La TVA à l’importation des oeuvres d’art ramenée à 5,5 % en France

France - Alors que le projet de budget du gouvernement français prévoyait un relèvement de la TVA sur l’importation des oeuvres d’art de 7 à 10 %, les députés ont voté la mise en place d’un taux réduit de 5,5 %.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a affirmé que, sans cette évolution, « compte tenu des taux de TVA existant dans d’autres pays européens ou d’autres capitales, nous fragiliserions considérablement la place de Paris. » Cette mesure d’un coût estimé d’environ dix millions d’euros sera financée par un ajustement de la taxation des plus-values. En effet, la durée de détention donnant droit à une exonération devrait être allongée de douze à 22 ans et le taux appliqué lors d’une cession avant 22 ans devrait passer de 4,5 % à 6 %, en vertu d’amendements dont le vote devait intervenir ultérieurement. Contacté, Guillaume Cerutti, président directeur général de Sotheby’s France apparait quant à lui soulagé de cette mesure, précisant : « Nous aurions naturellement préféré éviter une augmentation de la taxe forfaitaire sur les plus-values. Mais le résultat final constitue cependant un point d’équilibre acceptable, tant une hausse de la TVA à l’importation aurait signifié un coup fatal pour le marché français. » Une satisfaction partagée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti qui souligne que « la fixation du taux à 5,5 % garantit que la France conserve un marché attractif et efficace, comme en témoigne l’ouverture prochaine de la Foire Internationale d’Art Contemporain (FIAC). »; (AMA)