Règles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les catégories suivantes sont ouvertes pour y afficher gratuitement des petites annonces : Peinture, Dessin, Gravure, Sculpture, Emaux, Photographie d'art, Disques Vinyles anciens, Collections, Antiquités et Brocante, Horlogerie ancienne, Lutherie, Objets insolites, Bijous anciens, Art vivant et Expositions.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par artdesannonces.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité (voir Mentions légales)
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente ou l'échange de produits originaux est autorisée (Tableaux, Dessin & Gravure, Sculptures, Disques Vinyles anciens, Collection, Antiquités et Brocante…).
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la région où le bien est localisé.
Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Expositions et Concerts, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit, le bien, l'objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Concerts et Expositions.
Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Il est interdit :
- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
- d'insérer une même annonce dans plusieurs Régions ou dans plusieurs catégories
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
- de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
- de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- de déposer un avis de recherche de personne
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
Il est obligatoire :
- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
En tant qu'utilisateur du service artdesannonces.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux Adultes
- espèces végétales et animales protégées

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

Peinture:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.
Peuvent être insérés dans cette catégorie les annonces portant sur la peinture, la peinture sur verre, collage assemblage peinture découpage, tableaux tissés, tissus modelés, pastel.
Les échanges de tableaux sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 (cinq) tableaux différents qui pourraient servir de base à un échange.

Dessin & gravure:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.
Sont à déposer dans cette catégorie les dessins, gravure, graphisme, illustration.
Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 (cinq) Dessins différents qui pourraient servir de base à un échange.

Sculpture:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.
Peuvent être déposés les annonces portant sur la sculpture, la céramique, la mosaïque, plaque gravée, verre, vitrail, fusing.
Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 (cinq) œuvres différentes qui pourraient servir de base à un échange.

Photographie d'art:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.
Seules les photographies d'art sont acceptées.

Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 (cinq) photos d'art différentes qui pourraient servir de base à un échange.

Disques Vinyles anciens:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.
Sont à déposer dans cette catégorie les Disques Vinyles anciens en 45 tours, 33 tours ou 78 tours, à l'exclusion de tout disque récent.
Les disques doivent être en très bon état, propres, sans rayure et avec leur pochette d'origine.

Expositions:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.

Seules les annonces d'expositions en rapport avec les thèmes de ce site seront acceptées.

Art vivant:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément.
Peuvent y être déposés les annonces d'animations et spectacles de rue, spectacles sur scène, groupe de musique et de chant, chanson, chanson et théâtre, théâtre mime et burlesque,théâtre évènementiel, spectacle pour enfants.
Les annonces de billetterie ne sont pas acceptées sur ce site.

Antiquités et Brocante:

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 15 annonces en ligne simultanément.
Peuvent y être déposés les annonces de tout objet ancien ou brocante

Collection:

Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
- elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection uniquement.
- elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché
Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Peinture et un Disque vinyle de collection est à déposer dans la catégorie Disques Vinyles anciens.